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Mentions légales

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE jennaderosnay.com

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la Société HUIT DIFFUSION SA (le Vendeur) - 21 rue du Bignon - CS 16320 - 35063 RENNES Cedex auprès d'acheteurs non professionnels (l'Acheteur), qui désirent acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet www.jennaderosnay.com.

La revente ou la distribution des articles revêtus de la marque Jenna de Rosnay achetés sur le site est formellement interdite.

En application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs émancipés sont incapables de contracter. Pour effectuer une commande sur le site du Vendeur, les mineurs doivent être titulaires d'une autorisation parentale.

Article 1 - Commande

Il appartient à l'Acheteur de sélectionner les produits qu'il désire commander, selon les modalités indiquées sur le site.

Les commandes ne seront prises en compte qu'après saisie du numéro de carte bancaire pour le paiement et la validation définitive de la commande interviendra après validation du paiement.

Le Vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée, accompagnée du récapitulatif des articles commandés et de l'adresse de livraison.

Article 2 - Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix en euro (€), Toutes Taxes Comprises (TVA), hors frais de livraison.

Les frais de livraison s'élèvent à 5 € TTC quelle que soit la destination en France métropolitaine.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix facturé à l'Acheteur le jour de sa commande sera le seul applicable.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix.

Article 3 - Disponibilité des Produits

Les produits présentés sur le site du Vendeur sont disponibles sur Internet en France métropolitaine uniquement.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits, la commande ne pourra être validée.

Article 4 - Livraison

Les produits sont livrés à l'Acheteur à l'adresse indiquée dans la commande.

La commande est livrée par le service Colissimo dans un délai de 48 heures départ usine.

Si un retard intervient dans la livraison, l'Acheteur est alors immédiatement averti par mail par le Vendeur.

En cas d'absence de l'Acheteur lors de la livraison, le transporteur laisse un avis de passage dans sa boîte aux lettres. Le colis sera alors remis au bureau de poste le plus proche de l'Acheteur pendant 15 jours.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais précisés ci-dessus. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Vendeur ou de l'Acheteur à l'adresse mail suivante : contact@jennaderosnay.com. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées dans un délai de 30 jours maximum, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Article 5 - Modalités de paiement

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire.

Les cartes bancaires acceptées sont : Carte bleue, Visa et MasterCard.

Un mail sera adressé à l'Acheteur après enregistrement du paiement.

Article 6 - Sécurisation

Le site du Vendeur fait l'objet d'un système de sécurisation.

Le Vendeur utilise le système de paiement sécurisé d'une grande banque : la Natixis.

Article 7 - Remboursement

L'Acheteur dispose d'un délai de 15 jours à compter de la date de réception pour retourner un article. Les frais d'envoi seront alors à la charge de l'Acheteur.

A cet effet, l'Acheteur devra respecter toutes les conditions suivantes :

- renvoyer le bon de livraison et la facture,

- indiquer sur la facture le ou les motifs de retour (non satisfaction, produit défectueux, abîmé ou endommagé ou ne correspondant pas à la commande…) avec l'article non porté dans son emballage d'origine.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l'Acheteur ne seront pas repris.

Les produits sont à renvoyer à l'adresse suivante :

SA HUIT DIFFUSION

Service retour jennaderosnay.com

21 rue du Bignon

CS 16320

35063 RENNES Cedex

L'acheteur sera remboursé par chèque du montant du ou des produits, dans un délai de 30 jours maximum après réception des produits retournés. Le Vendeur communiquera à l'Acheteur par courrier électronique la confirmation que le retour du produit a bien été traité par le Vendeur. Aucun renvoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Article 8 - Service clientèle

Pour toute question ou information, le service clientèle du Vendeur est à la disposition de l'Acheteur à l'adresse mail suivante : contact@jennaderosnay.com

Article 9 - Propriété Intellectuelle

L'utilisation de ce service www.jennaderosnay.com est réservée à un usage strictement personnel. En accord avec les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, le présent site et tous les éléments qui le composent, à savoir textes, marques, modèles, logos et images sont protégés par les Droits d'Auteurs, Droits des marques et des modèles, ainsi que les produits qui y sont commercialisés, et sont la propriété exclusive des Sociétés SEVEN, Jenna de ROSNAY DESIGN et HUIT DIFFUSION.

A ce titre, tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont strictement réservés y compris pour les documents téléchargeables et les représentations visuelles, iconographiques, photographiques, audiovisuelles ou autres.

Article 10 - Informatique et Libertés

En application de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, il est rappelé que les informations nominatives qui sont demandées à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne.

L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données le concernant. Ce droit peut être exercé à tout moment par l'Acheteur en adressant sa demande et en précisant ses coordonnées par mail à l'adresse suivante : contact@jennaderosnay.com

En fonction des choix émis par l'Acheteur lors de la création ou de la consultation de son compte, celui-ci sera susceptible de recevoir les offres du Vendeur comme indiqué lors de la création du compte. Si l'Acheteur ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande au Vendeur par mail à l'adresse suivante : contact@jennaderosnay.com

Le Vendeur s'engage à ne pas utiliser ou vendre les adresses e-mail en sa possession à des fins de diffusion systématique de messages publicitaires.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 04 juin 2007 enregistrée sous le numéro 1237404.

Article 11 - Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet sont le plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Article 12 - Textes applicables - Juridiction

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Article 13 - Acceptation de l'Acheteur

Le fait pour une personne physique ou morale de commander sur le site Internet www.jennaderosnay.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.